Il y a huit ans paraissaient le décret du 27 avril 2016 relatif aux GHT puis l’arrêté du 4 novembre 2016 (modifiant celui du 30 avril 2003), relatif à l’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé (PDSES), mettant fin à la date maximale du 1er février 2017 - en théorie - au double régime de rémunération du temps de travail additionnel (TTA) : TTA de jour et TTA de nuit.
Pour mémoire, le TTA était (et est parfois encore…) plus de trois fois moins bien indemnisé quand il est dit de nuit, au motif qu’on lui retranche l’indemnité de sujétion.
Suite à cette avancée réglementaire, la plupart des directions hospitalières se sont conformées à un régime de TTA unique (TTA de jour). Notre enquête flash de septembre 2024 réalisée auprès des délégués SNPHARE objectivait que plus de 80% des répondants étaient au régime de TTA de jour uniquement.
Quelques directions hospitalières se sont cependant retranchées derrière l’absence de formalisation d’un schéma territorial de la PDSES pour ne pas appliquer cette mesure, argument pourtant réfuté par la DGOS (cf. infra).
Face à cet imbroglio d’analyses juridiques, entre autorités administratives et acteurs de terrain, à l’heure où la réforme de la PDSES censée apporter des clarifications se fait attendre, plusieurs collègues du CHU de Poitiers se sont tournés vers le SNPHARE pour avis. C’est donc la voie de la négociation qui a permis sur l’année en cours de trouver un consensus au service de trois objectifs : respect de la législation, attractivité et maintien de l’offre de soin. Grace au soutien du SNPHARE et de son correspondant local, pour l’application du droit, les confrères anesthésistes-réanimateurs du CHU de Poitiers devraient voir arriver 2025 avec une rémunération du TTA… au goût du jour !
---
Le SNPHARE a déjà obtenu la juste rémunération du TTA pour toute la région Bourgogne-Franche-Comté, à Saverne et Sarrebourg, entre autres. Il est assez exaspérant de devoir négocier cette juste reconnaissance du temps de travail établissement par établissement, voire service par service : à Poitiers, il s'agit d'une belle victoire, mais il reste encore du chemin à faire. La réforme de la permanence des soins devait régler ce problème, mais le chantier est de nouveau au point mort : le SNPHARE a demandé à la DGOS que ce point soit rapidement résolu : lire ici.
Crédit photo : SNPHARE