Travail de nuit à Saverne et Sarrebourg : le SNPHARE obtient la juste rémunération des praticiens !

Sept ans après la parution de l’arrêté du 4 Novembre 2016, le SNPHARE a été alerté par les collègues des
hôpitaux de Saverne et Sarrebourg. Dans les établissements du groupe hospitalier, la période de nuit effectuée
au delà des obligations de service est depuis le 2eme quadrimestre 2023, indemnisée 80,65€. 
En effet, depuis longtemps, considérant que permanence des soins et Temps de Travail Additionnel étaient
même cause et même objet, à l’indemnité de TTA, l’administration soustrait celle de sujétion. La majoration
récente des gardes pénalise encore plus les collègues, augmentant considérablement cette soustraction.

L’intervention du SNPHARE, tant auprès de la direction du groupe hospitalier que de l’ARS Grand Est, a permis
de rectifier le tir. La direction du groupe, nous a assuré par retour de courriel, qu’elle serait attentive, aux
conditions d’attractivité du groupe hospitalier qu’elle dirige. 
Nous avons eu confirmation par nos collègues de Saverne et Sarrebourg que le TTA réalisé dans ce groupe
hospitalier, ne serait plus indemnisé qu’en TTA de jour, avec effet rétroactif sur la totalité du second quadrimestre
2023, et bien sur sans retrait de l’indemnité de sujétion.

Grace à l’alerte du SNPHARE par ses mandants, votre syndicat a pu agir activement pour faire appliquer le droit.
Le rôle clef de vos représentants siégeant en Commission Régionale Paritaire, vient encore d’être souligné avec
l’intervention de ceux de la région Grand Est auprès de l’ARS.

Le SNPHARE restera attentif à la réelle application de ce droit.

Pour mémoire, une histoire similaire ici : https://snphare.fr/fr/blog/posts/le-pays-de-lhorlogerie-mais-ou-le-temps-sarrete-

Crédit photo : SNPHARE