Les nouveaux statuts sont publiés !
Il s'agit principalement de la rénovation du statut de PH - qui embarque l'ensemble des praticiens hospitaliers, y compris ceux nommés avant le 5 février 2022 - et du "nouveau statut de contractuel" qui ne concerne que les nouveaux contrats conclus à partir de ce jour.
Nous vous avons présenté le mois dernier les projets de textes (https://snphare.fr/assets/media/dossier-statuts-phare95.pdf). Nous sommes en train d'étudier si le Conseil d'État a modifié les projets de textes votés au Conseil Supérieur des Professions Médicales, mais s'il y a des modifications, elles seront très marginales et nous vous en informerons.
Notre intersyndicale Avenir Hospitalier / APH avait voté contre la plupart des décisions prises par la DGOS pour les PH (certains votes portant sur des mesures "en bloc")... car elles transforment le principe de s'engager à travailler à l'hôpital en un praticien-valise et praticien-kleenex, qui va à l'encontre de la qualité et de la continuité des soins, et n'est pas forcément très attractif pour les praticiens. Par ailleurs, notre intersyndicale n'avait pas eu accès au vote pour les statuts de contractuels...
Ci-dessous les textes publiés au Journal Officiel le 5 février 2022.
Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124201
Décret n° 2022-133 du 5 février 2022 relatif à l'activité libérale des praticiens dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124225
Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124260
Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124423
Le SNPHARE et son intersyndicale Avenir Hospitalier / APH se félicitent d'avoir enfin reconnu le temps non clinique et un temps d'entretien professionnel pour les PH - même si les modalités de ces mesures appellent à une grande prudence - et regrettent que les vrais sujets de l'attractivité n'aient pas été abordés : temps de travail, permanence des soins, pénibilité...