21/02/2021 - « Le pays de l'horlogerie mais où le temps s'arrête ! » - Épilogue, réponse du ministère

Suite à la sollicitation du SNPHARE et d'autres membres Avenir Hospitalier / CPH de la CRP Bourgogne Franche-Comté, le ministère a rappelé à l'ordre les établissements concernés. Lire le courrier

Les règles de la rémunération de la permanence des soins vont être enfin appliquées...

02/12/2020 - « Le pays de l'horlogerie mais où le temps s'arrête ! » - Courrier adressé par le SNPHARE au ministère des Solidarités et de la Santé

Le SNPHARE a écrit au ministère des Solidarités et de la Santé : dans toute la région Bourgogne-Franche-Comté, l'arrêté du 4 novembre 2016 n'est pas appliqué, malgré injonction de l'ARS et de la Commission Régionale Paritaire, où siègent nos délégués SNPHARE.

L'arrêté du 4 novembre 2016, c'est quoi ? C'est un arrêté qui définit la rémunération du temps de travail additionnel - supprimant le temps de travail "de nuit" - et des astreintes. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033385749/

Il doit s'appliquer à la suite de la validation d'une organisation territoriale de la permanence des soins. Depuis 2016, toutes les régions ont dû s'organiser. D'ailleurs c'est le cas en Bourgogne Franche Comté.

Le SNPHARE a dû saisir la directrice générale de la DGOS, au ministère des Solidarités et de la Santé, pour faire appliquer la réglementation.

Lire le courrier du SNPHARE au ministère et l'injonction du ministère auprès de l'ARS Bourgogne Franche-Comté, ci-dessous.