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24/03/2022

Instructions DGOS sur les nouveaux statuts

La DGOS a rédigé des instructions au sujet des nouveaux statuts. Ces instructions ont pour but de simplifier la lecture des décrets, et sont destinés aux directeurs d'établissements et aux praticiens :

« Ces instructions précisent les quatre décrets du 5 février 2022 réformant les conditions d’exercice des praticiens à l’hôpital public, en application de la loi OTSS du 24 juillet 2019 et du Ségur de la santé :

- Instruction N° DGOS/RH5/2022/56 du 28 février 2022 relative aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels ;

- Instruction N° DGOS/RH5/2022/57 du 28 février 2022 relative à la rémunération des praticiens contractuels recrutés dans les établissements publics de santé ;

- Instruction N° DGOS/RH5/2022/58 du 28 février 2022 relative au statut de praticien hospitalier ;

- Instruction N° DGOS/RH5/2022/59 du 28 février 2022 relative aux activités d’intérêt général et aux activités non cliniques, dénommées « valences » exercées par les praticiens des établissements publics de santé.

Ces instructions ont été diffusées aux Agences régionales de santé, et ont vocation à être largement diffusées. Elles seront publiées au Bulletin Officiel fin mars. »

Retrouvez ces instructions en cliquant sur leur titre ci-dessus.