EXCLUSION DU "SUIVI" DU SÉGUR :
NOUS AVONS GAGNÉ EN CONSEIL D'ÉTAT CONTRE LE MINISTÈRE !
Comme vous le savez, le protocole d'accord du Ségur nous excluait des concertations ultérieures au Ségur, alors que notre union syndicale APH (Avenir Hospitalier / CPH) et Jeunes Médecins sont majoritaires dans la représentation des PH et des praticiens non titulaires.
D'une part, le calendrier de ces concertations recouvre l'ensemble du chantier de modernisation du statut de PH, débuté avec l'ensemble des intersyndicales représentatives en avril 2019 et interrompu par deux fois avant le Ségur.
D'autre part, ce protocole d'accord ne respecte pas les règles de négociations fixées par le cadre du Ségu
APH et Jeunes Médecins ont saisi en urgence le Conseil d'Etat qui leur a donné raison.
Télécharger le jugement en référé
Lire le communiqué d'APH ci-dessous...