Temps de Travail - Permanence Des Soins

Le juste décompte du temps de travail des praticiens et la valorisation de la permanence des soins (PDS) sont deux combats historiques du SNPHARE. Si ces sujets sont distincts, ils restent indissociables : l’accumulation des gardes et astreintes génère la majeure partie de la surcharge de travail subie par nos confrères.
N'oublions pas une réalité incontournable : les hôpitaux publics assurent 85 % de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) !

Pour le SNPHARE, la ligne syndicale n'a jamais dévié. Il ne peut y avoir d’hôpital public attractif sans des conditions de travail respectueuses des praticiens — et donc des patients —, ni sans une juste reconnaissance de l’engagement dans la permanence des soins.

Le temps médical n’est pas extensible à l’infini. La permanence des soins n’est pas un sacerdoce.

L’action déterminée du SNPHARE — très actif au sein de son intersyndicale APH (Action Praticien Hôpital) — a déjà permis d'arracher des victoires décisives :

• La sanctuarisation du repos de sécurité obligatoire après une garde ou une astreinte.
• L'obligation légale du décompte du temps de travail : par trois arrêts historiques du 22 juin 2022, le Conseil d’État a rappelé que les hôpitaux doivent disposer d’un décompte fiable et objectif du temps de travail médical pour garantir le respect du plafond des 48 heures hebdomadaires.
• La revalorisation financière des gardes, puis des astreintes.

Mais le combat n'est pas terminé ! Nous exigeons aujourd'hui :

• Le décompte en heures comme norme obligatoire (le forfait en demi-journées devant devenir l'exception).
• Une définition horaire stricte de la demi-journée.
• La revalorisation du Temps de Travail Additionnel (TTA).
• Des obligations de service fixées à 39h hebdomadaires, avec déclenchement du TTA dès la 40ème heure, afin d'en finir avec le travail gratuit et l’invisibilisation du delta 39-48h.

Imposer le juste décompte du temps de travail et la reconnaissance de la PDS est une lutte quotidienne. Mieux informés, les praticiens peuvent discuter d'égal à égal avec leurs directions et protéger efficacement leurs droits.
Parce que protéger le praticien, c'est soigner le patient.