Statuts

Les personnels sous statut : un pilier du service public
Pour certains, les statuts renvoient à des archaïsmes ou des privilèges et seraient la cause du naufrage des services publics. Pourtant, c’est l’organisation du travail (la bonne organisation), sa prévisibilité et la sécurité qu’on peut y assurer qui permettent les gains d’efficacité et le travail de qualité, choses qui sont l’objet d’un statut.
Ceci étant trop subtil pour les gouvernements qui se succèdent depuis plus de 20 ans, les fondements des services publics et les statuts de ceux qui assurent ces services se dégradent année après année du fait de décisions politiques.
L’Hôpital Public n’est plus capable de rendre le service pour lequel il a été créé. Les réformes libérales des années 2000 et 2010 ont affaibli sa gouvernance, réduit ses sources de financement avant de le mettre en concurrence avec ses voisins : les hôpitaux des territoires adjacents ou les établissements privés ; une concurrence des plus déloyales. Les années 2000 sont aussi l’avènement d’un management déplorable. Au milieu de ce champ de bataille, la qualité et la pertinence des soins n’existent que par l’engagement des soignants.
 

Statuts médicaux : un statut “unique” qui n’a jamais été aussi multiforme
Depuis une dizaine d’années, les réformes affectent les statuts médicaux et la situation actuelle est très contrastée : l’intérim n’a pas disparu, il a changé de nom (contrats de type 2), les praticiens hospitaliers entrant dans le statut (dit “unique”) bénéficient d’une revalorisation salariale mais leur entrée est encore souvent retardée pour de mauvaises raisons. Les PH nommés avant 2020, eux, subissent un déclassement qu’ils n’avaient pas vu venir - statut unique mais salaires différents ! La libéralisation croissante de l’exercice conduit aussi à fragmenter les équipes (exercice bi-site, territorial, activité libérale intra hospitalière…).
 

Une nébuleuse de textes
Sans supprimer le statut de PH, l’Etat a considérablement amendé la réglementation, créé des sous-statuts, des dérogations et assoupli l’accès à l’activité libérale. Il en résulte des textes réglementaires nombreux, qui s’empilent et dont l’ensemble est peu lisible. Le SNPHARE a fait le tri et synthétise pour vous l’état actuel des mesures statutaires.
 

Dans ces pages, le SNPHARE présente les textes statutaires, des synthèses et des analyses sur des aspects importants de la vie professionnelle : 

• la réforme de février 2022
• le CNPH, la période probatoire, nomination au fil de l’eau, le profil de poste
• les congés
• la formation et la mise à jour des connaissances
• la gestion RH et la QVT : entretiens annuels, changement de quotité, disponibilité, conciliation et médiation
• le compte épargne temps
• la discipline, l’insuffisance professionnelle, le rôle de la gouvernance
• le droit de grève pour les praticiens.